DROIT DE LA CONSTRUCTION – PHASE CONSEIL ET PRE-CONTENTIEUX

Dans un souci d’efficacité, Me Aouatef DUVAL-ZOUARI intervient en phase pré-contentieuse afin de préserver vos droits et vous assiste dans le cadre de :

• La rédaction des déclarations de sinistres auprès de la Compagnie d’assurance Dommages-ouvrage et des assureurs en décennale ;
• La rédaction des mises en demeure qui doivent être adressées dans le cadre des procédures d’abandon ou du fait des retards pris dans l’exécution des travaux ;
• La rédaction des mémoires en réclamations relatifs au règlement financier des marchés publics et privés ;

Me Aouatef DUVAL-ZOUARI est également susceptible de proposer à ses clients l’introduction d’un référé préventif eu égard à l’importance des projets de construction envisagés ou à la fragilité des habitations voisines ou l’introduction d’un référé expertise, en amont de toute procédure contentieuse, afin de préserver les intérêts de ses clients.

DROIT DE LA CONSTRUCTION – PHASE CONTENTIEUSE

Maître Aouatef Duval-Zouari, avocat en conseil et en contentieux, est en mesure d’intervenir dans les dossiers suivants :

• Mobilisation de la garantie décennale des constructeurs,
• Mobilisation des garanties contractuelles des constructeurs,
• Engagement des responsabilités des constructeurs, des architectes et des bureaux d’études intervenant tant dans le cadre des marchés publics que des marchés privés,
• Malfaçons, non conformités, vices cachés,
• Procédure de péril et de péril imminent,
• Représentation en justice dans le cadre des litiges liés à l’exécution des marchés publics et privés (abandon de chantier, travaux supplémentaires, pénalités de retard, règlement financier des marchés publics et privés),
• Référé provision,
• Réception de l’ouvrage, levée des réserves,
• Vente en l’état de futur d’achèvement (VEFA),
• Retenue de garantie,
• Droit des assurances.

Maître Aouatef Duval-Zouari intervient régulièrement dans la défense des entreprises intervenants dans le cadre des marchés de travaux (entreprises générales de construction, entreprises en charge du gros œuvre, des travaux d’étanchéité, de menuiseries, de plomberies, d’électricité, d’isolation de charpente, de peintures ou de la construction de piscines).

A ce titre, Maître DUVAL-ZOUARI est également à même d’intervenir dans la défense des maîtres d’ouvrages publics ou privés.

Un accompagnement dans le cadre des opérations d’expertise technique et/ou financières est également envisageable.