LES CANDIDATURES ET LES OFFRES – PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Maitre Aouatef DUVAL ZOUARI assiste les entreprises, bureaux d’études et maître d’œuvre dans toutes les phases de la passation des marchés publics et des contrats de partenariat (réponses aux appels d’offres, référés et recours au fond dirigés contre la procédure ou le contrat)

Elle assiste également des collectivités, des Etablissement Publics, des SEML et des SPL, des Offices publics de l’habitat, pour la passation de leurs marchés (détermination et la mise en oeuvre des procédures de passation des marchés publics et rédaction des dossiers de consultation des entreprises (marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles, rédaction des lettres de rejet, sécurisation des procédures) mais également en défense dans le cas de contentieux (référés, recours au fond, demandes indemnitaires).

L’intervention de Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI porte, également, sur la passation des contrats de concessions: rédaction des pièces contractuelles, délibérations, rapport à la commission de service public, analyse des candidatures et des offres, oarticipation à la négociation et à la mise au point ; Analyse des risques de requalification des contrats et les litiges relatifs à l’exécution des concessions de service public, des concessions de travaux publics

EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

Maitre Aouatef DUVAL ZOUARI assiste les entreprises, bureaux d’études et maître d’œuvre au stade de l’exécution des marchés publics et les conseille au titre de l’ensemble des difficultés techniques et financières :

• préparation des actes modificatifs des marchés en cours d’exécution
• clauses de réexamen
• suivi et contrôle de l’exécution technique et financière des contrats litiges
• mémoire de réclamation
• negotiation et rédaction d’avenant
• pénalités de retard
• résiliation

Maitre Aouatef DUVAL ZOUARI intervient également dans le cadre des négociations techniques et financières dans le cadre des marchés publics de travaux, des marchés publics de services, des marchés publics de prestations intellectuelles et des marchés publics d’information et de la communication

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET GARANTIE DECENNALE

Maitre Aouatef DUVAL ZOUARI accompagne l’ensemble de ses clients dans le cadre des différents contentieux et les assiste au titre des procédures suivantes :

• Mobilisation de la garantie décennale des constructeurs,
• Mobilisation des garanties contractuelles des constructeurs,
• Engagement des responsabilités des constructeurs, des architectes et des bureaux d’études intervenant tant dans le cadre des marchés publics que des marchés privés,
• Malfaçons, non conformités, vices cachés,
• Procédure de péril et de péril imminent,
• Représentation en justice dans le cadre des litiges liés à l’exécution des marchés publics et privés (abandon de chantier, travaux supplémentaires, pénalités de retard, règlement financier des marchés publics et privés),
• Référé provision,
• Réception de l’ouvrage, levée des réserves,
• Retenue de garantie,
• Droit des assurances.

Me Aouatef DUVAL ZOUAI assiste, conseille et assure la défense de ses clients devant les comités consultatifs interrégionaux de règlements amiables des litiges (CCIRAL) et les juridictions administratives pour l’ensemble des contentieux suivants : Référé précontractuel, référé contractuel, référé suspension et référé provision, recours en contestation de validité du contrat, contentieux indemnitaire d’un candidat évincé d’une procédure de mise en concurrence, contentieux de l’exécution (mémoire de réclamation sur des pénalités de retard et des travaux supplémentaires et/ou indispensables, contestation de décompte général), référé expertise (responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, responsabilité décennale)