Honoraires

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Honoraires

Conformément aux dispositions de l’article 11.2 « Convention d’honoraires » du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat : Une convention d’honoraires est conclue avec les clients aux termes de laquelle sont précisés le montant ou le mode de détermination des honoraires : « Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés ».

Les honoraires sont déterminés  selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Les éléments de la rémunération comprennent, notamment :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet,
  • la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’Avocat,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

Le cabinet propose les méthodes de facturation suivantes:

  • Les honoraires au temps passé : le taux horaire convenu est multiplié par le temps passé sur l’étude et le traitement du dossier.
  • Les honoraires au forfait : utilisé pour les affaires qui présentent peu d’aléas, l’honoraire forfaitaire est global et intangible.
  • Les honoraires de résultat : ne peuvent être appliqués qu’en complément à un autre type d’honoraires principal et peut représenter un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.

Une convention d’honoraires est établie systématiquement dès saisine du cabinet aux termes de laquelle sont mentionnés les éléments suivants :

  • Définition de l’étendue du mandat confié à l’avocat ;
  • Modalités d’intervention de l’avocat ;
  • Et, le montant des honoraires et provisions.

Conventions de prestations juridiques

Des conventions mensuelles, trimestrielles ou annuelles sont proposées afin de sécuriser vos actes et procédures

Journées dédiées

Des journées dédiées au contentieux des contrats et marchés publics ou au droit de l’urbanisme sont organisées pour vous accompagner. L’objectif étant d’assurer aux clients une réponse immédiate et un suivi dans la prise en charge des dossiers. Cette « permanence » fait office de service juridique externalisé.

Téléphone

tél : 06 15 94 51 86

fax : 04 95 09 10 20

Bureau

1, rue Gilbert Dru
13002 Marseille

 

Horaires

du Lundi au Vendredi de 8h00 à 19h00
Le samedi de 9h00 à 13h00 (Sur RDV)