URBANISME ET EXPROPRIATION

DROIT DE L’URBANISME – CONSEIL ET ASSISTANCE

Avocat en droit de l’urbanisme à Marseille – ADZ Avocat

Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat à Marseille, vous accompagne dans le cadre de la réalisation de vos projets d’aménagement et de construction (construction de votre maison principale, résidence secondaire, extensions, changements de destination des locaux, construction d’une piscine…).

Vous vous interrogez sur la constructibilité de votre terrain et sur les conditions de réalisation de votre projet de construction, Maître Aouatef Duval-Zouari propose :

• La réalisation d’un audit urbanistique (dès le stade de la définition de votre projet de construction) afin de vous informer sur vos droits de construction et sur le potentiel de l’assise foncière de vos projets ;
• Un accompagnement dans le cadre des dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux).
• L’analyse de votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux) avant son dépôt auprès du service compétent. Maître Aouatef Duval-Zouari vous accompagne, vous conseille, préalablement à toute construction, lorsque vous rencontrez des difficultés à obtenir un permis de construire ou d’aménager, que vous soyez particulier ou professionnel.

Maître Aouatef Duval-Zouari, avocat en conseil et en contentieux, privilégiera la résolution amiable des litiges si les conditions du litige le permettent en vous proposant les alternatives qui se présentent à vous avant d’envisager l’introduction d’une procédure contentieuse

Me Aouatef DUVAL-ZOUARI peut vous assister dans l’ensemble du contentieux lié au Droit de l’urbanisme :

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est une autorisation indispensable pour :

– La réalisation de tous les travaux d’envergure que vous souhaitez réaliser ;
– La création d’une nouvelle construction sur un terrain nu ;
– Les modifications de destination d’un bâtiment préexistant à votre projet de construction

Me Aouatef DUVAL-ZOUARI vous accompagne dans le cadre des contentieux suivants :

– Contestation d’un permis de construire ou d’un refus de permis de construire
– Contestation d’un permis d’aménager ou d’un refus de permis d’aménager
– Fiscalité de l’urbanisme (contentieux relatifs au paiement de la taxe d’aménagement…)

LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme.

Une déclaration préalable peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

La déclaration préalable peut être rendue obligatoire pour :

– L’extension d’un bâtiment existant,
– Des travaux modifiant l’aspect extérieur,
– Des constructions nouvelles,
– Ou dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment.
Maître Aouatef Duval-Zouari vous accompagne dans le cadre du dépôt de la déclaration préalable de travaux mais également dans le cadre de la gestion du contentieux en cas d’opposition à votre déclaration préalable de travaux.

LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU) ET PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ET LES AUTRES DOCUMENTS D’URBANISME

Le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) peut entraver vos projets de construction.
Un recours gracieux ou contentieux peut être envisagé pour contester et demander l’annulation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan local d’urbanisme (PLUI). Pour ce faire, vous devez avoir « qualité et intérêt » à agir.
Les moyens invocables peuvent porter sur la forme et la procédure d’élaboration du PLU/PLUI (vice de procédure, défaut d’information des conseillers municipaux) ou sur le fond (non-respect des règles supérieurs applicables, incohérence entre les différents documents composant le PLU/PLUI).

Maître Aouatef Duval-Zouari vous accompagne dans le cadre :

– Des contentieux liés aux documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme ; SCOT) et dans le cadre de leur modification ou révision,
– Introduction d’un recours gracieux pour contester un PLU / PLUI
– Introduction d’un recours contentieux pour contester un PLU /PUI

LE CERTIFICAT D’URBANISME

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
1°/ Le premier est un certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :
– les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
– les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),
– la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
2°/ Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Maître Aouatef Duval-Zouari vous accompagne dans le cadre du dépôt d »’un certificat d’urbanisme d’information ou d’un certificat d’urbanisme opérationnel mais également dans le cadre de la gestion du contentieux.

INFRACTIONS AUX REGLES D’URBANISME

Maître Aouatef Duval-Zouari accompagne également ses clients dans le cadre des contentieux afférents au Droit pénal de l’urbanisme :
– Contentieux liés aux constructions illégales
– Action en démolition ou en remise en état
– Responsabilité civile et pénale
– Constitution de partie civile