COMPETENCES
Interventions et expertisesMes domaines d'intervention
La complexité du Droit nous impose d’avoir une vision globale et stratégique des dossiers en maîtrisant parfaitement nos domaines d’intervention de prédilection tout en étant pluridisciplinaire afin de répondre aux attentes de nos clients.
Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI dispose d’une expérience significative de plus de 8 années en qualité d’Avocate en Droit Public et en Droit Privé. Ses collaborations professionnelles au sein de plusieurs Cabinets d’Avocats à Lyon, Marseille et Montpellier dans le domaine du Droit Public (Urbanisme, Marchés Publics) et du Droit de la construction lui permettent de jouir d’une expérience riche et de proposer à sa clientèle publique et privée une prestation juridique de qualité.
Sa pratique professionnelle au sein de la Direction de la commande publique d’une grande Intercommunalité lui permet est également de proposer à sa clientèle un accompagnement juridique dans la passation, la gestion technique et financière et l’exécution de leurs marchés publics de travaux (CCAG TRAVAUX), marchés publics de services (CCAG FCS), marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et marchés publics relatifs aux Techniques de l’Information et de la Communication (CCAG-TIC).
Marchés Publics ( Travaux - services - prestations intellectuelles )
AVOCAT MARCHES PUBLICS
Forte de son expérience en qualité d’avocate et de sa pratique professionnelle au sein de la direction de la commande publique d’une grande intercommunalité, Maître Aouatef DUVAL ZOUARI propose aux entreprises de les accompagner dans le cadre de la préparation de leur dossier de candidature et de la présentation de leurs offres dans le domaine des marchés publics de travaux, marchés publics de prestations intellectuelles et des marchés de prestations de fournitures et de services.
Un accompagnement juridique de qualité est proposé dès le stade de la remise de la candidature et des offres jusqu’au contentieux relatif au règlement financier des marchés publics :
– Préparation des dossiers de candidature et d’offre aux marchés publics, pour le compte des entreprises, dans le cadre de marchés publics de travaux, marchés publics de fournitures et de services, marchés publics de techniques de l’information et de la communication, marchés publics de prestations intellectuelles (Veille juridique et suivi compris)
– Suivi des procédures de passation : Gestion des Questions/Réponses et des négociations durant la procédure de passation ; demandes de communication des rapports d’analyse des offres ; demandes de précisions relatives au rejet des candidatures et au rejet des offres ; recours gracieux ; référés précontractuels, référés contractuels, recours en contestation de validité du contrat, recours en indemnisation ;
– Gestion des contentieux liés à l’exécution des marchés publics : rédaction des réclamations en cours de chantier ou d’exécution du marché ; mémoire de réclamation ; contestation des pénalités de retard, demandes de paiement des travaux supplémentaires, surcoût de chantiers, contestation du DGD ; accompagnement dans le cadre des recours en responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, responsabilité décennale ; procédure en référé et procédure au fond dirigés contre la procédure et/ou le contrat
Maître Aouatef DUVAL ZOUARI assiste, conseille et assure la défense de ses clients devant les comités consultatifs interrégionaux de règlements amiables des litiges (CCIRAL) et devant les Juridictions administratives pour l’ensemble des contentieux afférents aux marchés public. Elle intervient dans le ressort du Tribunal administratif de Marseille (Marseille, Aix-en-Provence, dans le département des Alpes de Haute Provence, des Hautes-Alpes), mais également dans le ressort du Tribunal administratif de Nîmes, Montpellier, Toulon et de Nice.
Droit de la construction
AVOCAT DROIT DE LA CONSTRUCTION :
Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI accompagne et conseille les particuliers, les entreprises ainsi que les maîtres d’ouvrage dans l’ensemble du contentieux afférent au Droit de la construction : réception de l’ouvrage ; réserves à la réception, non conformités, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, malfaçons, vices cachés, pénalités de retard, assurance dommage-ouvrage, référé provision, expertises techniques et expertises judiciaires, responsabilité des architectes, responsabilité des bureaux d’études, responsabilité des contrôleurs techniques et responsabilité des entrepreneurs.
Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI prend en charge les dossiers au stade amiable et précontentieux en conseillant ses clients dans la rédaction des mises en demeure aux entreprises jusqu’à la réception de l’ouvrage et le règlement financier des marchés privés de travaux.
Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI propose des audits urbanistiques pour accompagner ses clients dans la définition de leur projet de construction et sécuriser leur projet de construction (dépôt des permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable)
Droit Immobilier
AVOCAT DROIT DE L’IMMOBILIER :
Maître Aouatef DUVAL ZOUARI accompagne ses clients en Droit immobilier et intervient régulièrement dans le cadre des litiges suivants : action en bornage, troubles de voisinage, servitude de passage, empiètement, revendication de propriété, gestion des contentieux relatifs au droit de la copropriété (recouvrement de charges, contestation d’assemblées et de charges, responsabilité du syndic de copropriété, expertise, A.SL., expertises, désignation d’un mandataire ad hoc, d’un mandataire commun).
Dans le domaine contractuel, Maître Aouatef DUVAL ZOUARI intervient dans la rédaction, la cession, le renouvellement des baux commerciaux et prend en charge les contentieux relatifs à l’exécution des travaux, aux contentieux des loyers impayés, à la clause résolutoire, à l’indemnité d’éviction et dans le cadre des contrats de baux d’habitation (rédaction du bail, contentieux des loyers impayés, de la résiliation du bail, clause résolutoire, troubles de voisinage, congés pour vente, reprise ou motif légitime, remboursement du dépôt de garantie, baux meublés et non meublés, contentieux des charges locatives)
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
AVOCAT EN DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT :
Maître Aouatef DUVAL ZOUARI accompagne ses clients, particuliers, associations, entreprises, promoteurs dans le cadre :
- des dépôts des autorisations d’urbanisme (audit urbanistique, analyse des dispositions applicables, conseil, suivi, négociation et recours gracieux) ;
- des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme (refus de permis de construire, octroi d’un arrêté portant autorisation de permis de construire, déclaration préalable ou opposition à déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, division parcellaire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme ;
- des recours contre les documents d’urbanisme (PLUI, PLU, PPRI, PPRIF, Loi Montagne, Loi Littoral, Monuments historiques et archéologiques, Espaces boisés…).
- ainsi, que dans le cadre de la régularisation des constructions illégales et du contentieux relatif aux infractions d’urbanisme (Action en démolition, astreinte, régularisation)
EXPROPRIATION
Assistance dans le suivi de la procédure en phase administrative (Analyse juridique du dossier d’expropriation et des enquêtes menées, assistance dans le cadre de l’enquête parcellaire et de l’arrêté de cessibilité
Assistance dans le suivi de la procédure en phase judiciaire (Rédaction des mémoires de présentation des offres, mémoire en défense, assistance au titre du transport sur les lieux, fixation de l’indemnité d’expropriation, plaidoirie devant le Juge de l’expropriation
Droit public
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES AGENTS PUBLICS
Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI intervient auprès des agents titulaires et contractuels ainsi que des collectivités territoriales afin de défendre leurs droits.
S’agissant des fonctionnaires, le régime juridique qui leur est applicable dépend de la fonction publique auquel ils appartiennent :
- les fonctionnaires d’Etat sont soumis à la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d’Etat
- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 est relative à la fonction publique territoriale
- la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 est relative à la fonction publique hospitalière
S’agissant des agents contractuels, il s’agit des dispositions suivantes :
- décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif à la fonction publique d’Etat
- décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif à la fonction publique territoriale
- décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif à la fonction publique hospitalière
Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI réalise des consultations juridiques sur l’ensemble des problématiques afférentes au droit de la fonction publique et intervient dans le cadre des contentieux suivants : recrutement, titularisation, non renouvellement de CDD, accident de service, harcèlement moral, procédure de licenciement, invalidité, maladie professionnelle, imputabilité au service, notation, rupture conventionnelle
DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI intervient dans le cadre des contentieux relatifs :
- aux dommages de travaux publics en prenant en charge la rédaction de la réclamation financière des entreprises affectées par la réalisation de travaux publics en qualité de riverains des voies publiques et assure leur représentation devant le Tribunal administratif compétent ;
- aux mesures de police administrative : Fermeture de débits de boissons, fermeture d’épiceries de nuit pour motif d’ordre public (Demande de retrait des arrêtés de police, recours gracieux et recours en référé et au fond)
Téléphone
Tél : 06 15 94 51 86
Fax : 04 95 09 10 20
Bureau
1, rue Gilbert Dru
13002 Marseille
Horaires
Lundi au Vendredi de 8h00 à 19h00
Le samedi de 9h00 à 13h00 (Sur RDV)