Droit Immobilier

Conseil et Contentieux

Droit immobilier

 

Forte de son expérience en qualité d’Avocat en Droit Immobilier et en Droit de la Construction, Maitre Aouatef DUVAL-ZOUARI intervient dans toutes les problématiques relatives au droit immobilier et au droit de la propriété.

Droit de la propriété

Me Aouatef DUVAL-ZOUARI vous assiste dans le cadre des contentieux relatifs :

  • au bornage de votre propriété,
  • aux troubles de voisinage du fait de particuliers ou du fait de travaux publics,
  • et aux servitudes.

Me Aouatef DUVAL-ZOUARI est également susceptible d’intervenir dans le cadre des recours en responsabilité civile que vous souhaitez introduire au titre des atteintes portées à votre propriété.

BAIL D’HABITATION ET GESTION DES CONTENTIEUX LOCATIFS

Votre avocat, Maître DUVAL-ZOUARI, vous accompagne et vous assiste dans le cadre des litiges relatifs aux baux d’habitation que vous soyez propriétaire ou locataire :

  • Rédaction du contrat de bail habitation
  • Résiliation du bail (mise en œuvre de la procédure de congé, de la clause résolutoire, résiliation judiciaire du contrat de bail)
  • Procédures d’expulsion
  • Procédure de recouvrement des loyers et des charges impayées;
  • Assistance dans le cadre des recours introduits du fait des dégradations des locataires
  • Restitution du dépôt de garantie
  • Logement décent et insalubre

Bail commercial

Bail commercial

Me Aouatef DUVAL-ZOUARI vous assiste également dans le cadre de :

  • Rédaction du bail commercial;
  • Assistance dans le cadre du renouvellement du bail, de l’exécution des travaux,
  • Contentieux liés aux loyers impayés, aux indemnités d’éviction et à la mise en œuvre de la clause résolutoire).

Droit de la copropriété

LE DROIT DE LA COPROPRIETE

Votre avocat en conseil et en contentieux peut intervenir dans le cadre suivant :

  • Les actions en recouvrement de charges de copropriété
  • La contestation d’assemblée générale et de charges
  • Les actions en justice du syndicat des copropriétaires
  • L’engagement de la responsabilité du Syndic de copropriété
  • La violation du règlement de copropriété
  • La défense en cas d’atteinte aux parties communes
  • Expertises
  • ASL (cahier des charges, règlement de lotissement)

Les formules tarifaires en droit immobilier

DROIT DE LA PROPRIETE

  • La formule « action judiciaire pour trouble anormal de voisinage »
  • La formule « bornage de propriété »
  • La formule « contentieux liés aux servitudes »
Document Types
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BAIL COMMERCIAL ET GESTION DES LITIGES RELATIFS AUX BAUX COMMERCIAUX

  • La formule « assistance et rédaction d’un contrat de bail commercial »
  • La formule « recouvrement des charges et des impayés de loyer »
  • La formule « résiliation du bail et fixation des indemnités de résiliation »

BAIL D’HABITATION ET GESTION DES CONTENTIEUX LOCATIFS

  • La formule « assistance et rédaction d’un contrat de bail d’habitation»
  • La formule « recouvrement des charges et des impayés de loyer »
  • La formule « expulsion des locataires »
Loan Types
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LE DROIT DE LA COPROPRIETE

  • La formule « action en recouvrement de charges de copropriété »
  • La formule « engagement de la responsabilité du Syndic de copropriété »
Authentication
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Le samedi de 9h00 à 13h00 (Sur RDV)